La-fiscalite-des-stock-options-en-france

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Caracteacuteristiques des stock-options Opsi stok saham permetten aux salarieacutes dacqueacuterir des actions de leur socieacuteteacute agrave un prix, geacuteneacuteralement avantageux, qui est fixeacute deacutefinitivement le jour ougrave loption est offre. Les stock-options ont une valeur mecircme lorsquelles ne sont pas leveacutees. Elles sont auourdhui concurrenceacutees par les tindakan gratuites et les BSA. Les beacuteneacuteficiaires disposisi dun deacutelai fixeacute par la socieacuteteacute pour lever loption et se porter acqueacutereur des actions au prix fixeacute le jour de loption. Ainsi, en cas de hausse de la valeur de laction, il s peuvent souscrire ou acqueacuterir des titres agrave un prix infeacuterieur agrave la valeur du titre au jour de la leveacutee de loption. Sils veulent profiter dune fiscaliteacute alleacutegeacutee pour les options emises avant 2012, ils doivent quotporterquot les titres liontin 2 ans (tuangkan les eacutemissions doptions apregraves avril 2000). Dans ce cas, ils peuvent couvrir leur risque financier. Au niveau de lentreprise, les stock-options rentrent dans le calcul de la taxe sur les hautes reacutemuneacuterations Une question fiscale sur vos stock-options Komentar cela fonctionne Les stock-options permettent aussi de fideacuteliser des talents dans des entreprises qui nrsquoont pas les moyens drsquooffrir Une reacutemuneacuteration fixe eacuteleveacutee. Elles sont distribueacutees apregraves approbation du plan drsquoattribution en assembleacutee geacuteneacuterale. Le conseil drsquoadministration ou le directoire valide alors les quantiteacutes et le nom des beacuteneacuteficiaires, sur les conseils de lrsquoeacuteventuel comiteacute des reacutemuneacuterations. Ainsi, sebuah pregraves autorisation de lassembleacutee geacuteneacuterale yang luar biasa, le Conseil dAdministration (ou le Directoire) off, agrave tout ou partie du personel salarieacute de la socieacuteteacute, le droit de souscrire ou dacheter des action agrave un prix deacutetermineacute, prix qui ne pourra pas ecirctre Liontin modifieacute la dureacutee de loption. Et pour les Mandataires sociaux La loi du 30 deacutecembre 2006 pour le deacuteveloppement de la partisipasi et de lrsquoactionnariat salarieacute indique que lorsque des pilihan sur tindakan ou des tindakan gratuites attribueacutees dans les conditions du code de commerce et donc eacuteligibles au reacutegime fiskal et de seacutecuriteacute sociale De faveur en France sont attribueacutees aux mandataires sociaux en France, le Conseil drsquoAdministration ou le Conseil de surveillance doit deacutecider. En ce qui prihatin les attributions drsquooptions (opsi saham): soit que les options ne peuvent ecirctre leveacutees par les mandataires sociaux avant la cessation de leurs fonctions soit de fixer la quantiteacute des actions issues de la leveacutee drsquooptions que les mandataires sociaux sont tenus de Konservatif au nominatif jusqursquoagrave la cessation de leurs fonctions. Soit que les tindakan attribueacutees gratuitement ne peuvent ecirctre ceacutedeacutees par les mandataires sociaux avant la cessation de leurs fonctions soit de fixer la quantiteacute des actions attribueacutees gratuitement que les mandataires sociaux sont tenus de conserver au nominatif jusqursquoagrave la cessation de leurs fonctions. Lrsquoinstruction fiscale du 5 janvier 2009 (5 F-1-09) opsi tambahan untuk tindakan pembatasan preacuteciseacute que ces ne sont pas berlaku aux attributions drsquooptions par une socieacuteteacute attributrice franccedilaise ou eacutetrangegravere aux mandataires sociaux de sa filiale franccedilaise. Pertanyaan agrave lExpert. Jrsquoai des action gratuites et des stock-options. Dois-je et si oui, komentar les inclure dans ma deacuteclaration ISF pour maitriser lrsquoimpocirct. La bisa mengambil keuntungan dari perubahan yang akan dilakukan, komentar je suis taxeacute. La reacuteponse ici gtgt Je pense mettre mes stock-options et tindakan gratuites pour maitriser lrsquoimpocirct sur la plus value. Este ce une bonne ideacutee et si oui, lrsquoentreprise va elle en plus abonder le PEE. La reacuteponse ici gtgt Komentar srsquoappreacutecie la limite de 152 500 euro tuangkan rencana untuk melengkapi opsi saham eacutemis du 27 avril 2000 au 27 septembre 2012. la reacuteponse ici gtgt Une question fiscale sur vos stock-options Ce quil faut savoir eacutegalement. 2) Pour les stock-options attribueacutees agrave compter du 20 juin 2007, en cas de donation. Le gain dacquisition (diffeacuterence entre le prix dexercice fixeacute agrave lavance et le cours reacuteel des titres au jour de la leveacutee de loption) est imposeacute de la mecircme maniegravere que le dispositif dattribution dactions gratuites (il ny a plus de purge des plus values ​​dacquisition) . La nouvelle mesure sarang pas reacutetroaktif. Les titulaires berencana membeli opsi saham pada tanggal 15 Desember 2007 restound soumis agrave lancien reacutegime et donc peuvent exoneacuterer leurs plus values ​​gracircce agrave la donation de leurs stock-options. Si vous souhaitez nos conseils en la matiegravere, cliquez ici gtgt. 2) Des modifikasi pada eacutegalement eacuteteacute opeacutereacutees en 2006 sur les modaliteacutes de leveacutee des options, dattribution des actions gratuites et enfin sur lutilisation du PEE. Il sagit de la loi sur la participation et actionnariat salarieacute du 30 deacutecembre 2006. 3) Enfin derniegravere nouveauteacute, la Loi de Financement de la Seacutecuriteacute Sociale (LFSS) ajoute 2 kontribusi. Une kontribusi patronale sur lattribution des saham-opsi, une kontribusi salariale sur les plus-values ​​deacutegageacutees par les beacuteneacuteficiaires lors de la leveacutee de loption. Ces mesures sappliquent aux atribusi persetujuan agrave compter du 16 oktober 2007.La fiscaliteacute duenanriement de capitaux Leiringriement en tant que tel nest pas une opeacuteration taxeacutee fiscalement. Il y aura juste une deacuteclaration de transfert de fond agrave reacutealiser aupregraves des administrationistrations franccedilaises. Ce qui peut poser problegraveme, cest lhistorique de ces fonds. Nouveauteacute 2016: le 14 septembre 2016, dans le cadre du Comiteacute National de Lutte contre la Fraude, Michel Sapin et Christian Eckert ont annonceacute une augmentasi des taux pratiqueacutes par STOP pour lesationsations pour manquement deacutelibeacutereacute, afin de compenser la deacutecision du Conseil constitutionnel Du 22 juillet 2016 qui a censureacute lrsquoamende proportionnelle the 5 pour non deacuteclaration de comput deacutetenu agrave lrsquoeacutetranger. Les nouveaux taux, qui sont aplikasikan aux menuntut deacuteposeacutees deacuteposeacutees agrave compter du 14 septembre 2016, sont de 25 pour les contribuables passifs (contre 15 preacuteceacutedemment) et 35 pour les autres (contre 30 preacuteceacutedemment). Et la loi de keuangan rajoute. Suite agrave la censure par le Conseil Constitutionnel de lrsquoamende de 5 du solde des comptes non deacuteclareacutes deacutetenus agrave lrsquoeacutetranger, la loi de financesative supprime les autres dispositifs drsquoamendes proportionnelles et instaure une majoration the 80 qui est berlaku tous les rappels drsquoimpocimpictctes lieacutes agrave un Compte bancaire, un contrat drsquoassurance-vie ou un trust non deacuteclareacutes (agrave lrsquoexception des droits de mutation agrave titre gratuit dus en application de lrsquoarticle 755 du CGI) et qui ne peut pas ecirctre infeacuterieure agrave lrsquoamende fiscale forfaitaire preacutevue en cas de non deacuteclaration, Qui elle serait maintenue. Lrsquoamende forfaitaire de 750 Euros qui eacutetait preacutevue par le Kode moneacutetaire et financier abacakata eacuteteacute. Ces mesures squamboerver aux deacuteclarations devant ecirctre souscrites agrave compter de lrsquoentreacutee en vigueur de la preacutesente loi. Une mempertanyakan fiscale Ce qui peut poser problegraveme, cest donc lhistorique de ces fonds. Ces kapitaux eacutetant situeacutes agrave leacutetranger sur un compte bancaire eacutetranger. Vous avez en effet plusieurs kewajiban agrave ce titre. 1. La deacuteclaration de ce compte aux autoriteacutes fiscromedilaises chaace anneacutee 2. La deacuteclaration des revenus et plus-values ​​geacuteneacutereacutes sur ce compte 3. La prize en compte de ces capitaux pour le calcul de votre ISF si naturellement vous en ecirctes redevable. Sil sagit de fonds issus dune suksesi ou dune donasi internationale. Il faudra eacutegalement que ces opeacuteration parfaites bersih transparentes (cela deacutepend geacuteneacuteralement des convention fiscales quant agrave leukutetat dimposition). La deacuteclaration de ce compte aux autoriteacutes fecardseditiesises chaque anneacutee Les particuliers, les asosiasi et les socieacuteteacutes nayant pas la forme commerciale sont tenus de deututeclarer, en mecircme temps que leur deacuteclaration de revenus ou de reacutesultats, les reacutefeacuterences des comptes ouverts, utilitsacutes ou clos Agrave leacutetranger au cours de lanneacutee de deututeclaration (anneacutee de persepsi des revenus). Chaque anneacutee (ou exercice) le contribuable doit donc effectuer une deacuteclaration par compte ouvert, utilitacute ou clos agrave leacutetranger. La deacuteclaration est effectueacutee sur un imprimeacute 3916 ou sur papier gratis reprenant les menyebutkan de cet imprimeacute. Elle doit ecirctre jointe agrave la deacuteclaration de revenus ou de reacutesultats. Les contribuables ne keliling pas les kewajiban deacuteclaratives deacutecrites ci-dessus sexposent agrave des sanksi (en matiegravere IR, par exemple) bagian yang lebih baik, tidak dianjurkan untuk tidak mempertimbangkan biaya minimum, minimal tidak deacuteclareacute au minimum. 1 500 euro en principe, 10 000 euro lorsque les actifs sont situeacutes dans un Etat ou territoire qui sarang pas coopeacuteratif en matiegravere deacutechange de donneacutees fiscales et bancaires (cest-agrave-dire dans un Etat ou un territoire qui na pas conclu avec la Prancis Une convention dassistance administrasi en vue de lutter contre la fraude et leacutevasion fiscales permettant laccegraves aux renseignements bancaires). Lamende est berlaku agrave chaque anneacutee non prescrite au titre de laquelle linfraction est mise en eacutevidence. Perhatian, perindukan, toute personne peut depuis le 1er janvier 2017 alerter le fisc. Ce sont les aviseurs fiscaux ou lanceurs dalertes. Une mempertanyakan fiscale La deacuteclaration des revenus et plus-values ​​geacuteneacutereacutes sur ces comptes Les personnes domicilieacutees en France et Ayant enaisseacute des revenus agrave leacutetranger doivent souscrire une deacuteclaration ndeg 2047. La France memberlakukan, en principe, tous les revenus de ses reacutesidents quils soient de Sumber franccedilaise ou eacutetrangegravere. Les revenus de source eacutetrangegravere sont imposables en France mecircme sils ny ont pas eacuteteacute rapatrieacutes. Mais ces revenus sumber eacutetrangegravere font lobjet dun traitement fiskal particulier, et cest la raison pour laquelle ils doivent faire lobjet dune deacuteclaration distincte, car ces revenus ont deacutejagrave, en principe, subi une imposition dans le pays de leur source. Enfin, ne pas a la prize en compte de ces capitaux oublieacutes pour le calcul de votre ISF si naturellement vous en ecirctes dapat dipulihkan. A noter qu agrave partir du 1er janvier 2014, la fiscaliteacute franccedilaise de certains investissements passera agrave 75. Cela concerne principal les personnes qui reviennent dexpatriation et qui ont engendreacute des cagnottes dans un ETNC lors de leur mobiliteacute. Ilustrasi penting bagi peserta dan penerima manfaat atas pengelolaan fiskal peacutenaliseacute. La reacutegularisation Seekor selaput lendir diam-diam une nouvelle proceacutedure reacutegularisation- mise transaksi di tempat par la circulaire Cazeneuve du 21 juin 2013. Ses modaliteacutes dapplication sont en apparence tregraves simples. 1deg Qui est concerneacute: Les personnes physiques qui agissent spontaneacutement (cest agrave dire hors de toute proceacutedure deacutejagrave engagedacutee par ladministration) autres que celles dont les avoirs agrave leacutetranger proviennent dune activiteacute occulte ou illeacutegale. 2deg Komentar deacuteclarer: Le contribuable doit tout mengerikan, faute de quoi la transaksi solliciteacutee sera deacutenonceacutee. Il deacuteposera donc dans le cadre de sa demande. Les deacuteclarations rectificatives dIR, ISF et de succession prihatin la peacuteriode non prescrite (en pratique le plus souvent dix ans deacutesormais) Tous justificatifs sur lorigine des avoirs, sil lacaceneeneacuteficier du reacutegime de faveur reacuteserveacute aux deacutetenteurs passifs Et une attestation certifiant la sinceacuteriteacute et lexhaustiviteacute Eacuteleacutements de ces. 3deg Quel est le prix de la reacutegularisation: Il sera eacuteleveacute, le gouvernement ayant exclu toute remise sur les impocircts dus et sur linteacuterecirct de retard (4,80an), seules les peacutenaliteacute suppendenetacutees eacutetant ou reacuteduites forfaitairement. Konsetrasi pada pembeda. Les dapat membagikan passifs. Il sagit de ceux qui ont heacuteriteacutes davoirs agrave leacutetranger ou qui les ont akuisisi alors quils ne reacutesidaien fiskal fiskal en France et les ont conserve leacutetranger sans les deacuteclarer apregraves leur arriveacutee en France Les contribuables actifs. Tous les autres et notamment ceux qui ont eux mecircme constitueacute des avoirs agrave leacutetranger en omettant de deututeclarer des revenus kena pajak di Prancis. Les heacuteritiers agissant au nom dune personne deacuteceacutedeacutee beacuteneacutefood dut traitement particuliegraverement yang menguntungkan, puisquaucune peacutenaliteacute ne leur sera demandeacutee pour lesctionsitions iuran le deacutefunt (mis. ISF ou IR non prescrits). Les droits suksesi leur incombant et les impocircts posteacuterieurs au deacutecegraves supporteront des peacutenaliteacutes atteacutenueacutees (contribuables par hypothegravese passifs). Une mempertanyakan fiscale Le coucirct de la reacutegularisation spontaneacutee est reacutesumeacute dans le tableau ci-dessous. Autre origine (avoirs constitueacutes par le contribuable lorsquil reacutesidait fiscalement en France) (1) Pengganti 40 (2) Au lieu de 5 par omissions les avoirs sont eacutegaux ou supeacuterieurs agrave 50.000 euro. Toutefois La circulaire ne preacutecise pas si ces plafonds de 1,5 et 3 sappliquent aussi agrave lamende forfaitaire de 1.500 ou 10.000 euro preacutevue par les articles 173 6 et1766 du CGI Bon agrave savoir: Sebuah compter de limpocirct de solidariteacute sur la fortune ducirc au titre de Lanneacutee 2014, disposisi lesu pada lartikel 1728 du CGI menerbitkan de la loi relatif agrave la lutte contre la fraude fiscale et la grande deacutelinquance eacuteconomique et financiegravere prasualifikasi une majoration 40 des primo-deacuteclarants agrave lISF reacuteveacutelantantantantantantantantantant avant non deacuteclareacutes agrave leacutetranger. Ainsi, agrave compter de limpocirct de solidariteacute sur la fortune ducirc au titre de lanneacutee 2014, disposisi nouvelles de larticle 1728 du CGI menerbitkan de la loi relatif agrave la lutte contre la fraude fiscale et la grande deacutelinquance eacuteconomique et financiegravere preacutevoient une majoration de 40 Des primo-deacuteclarants agrave lISF reacuteveacutelant des avoirs non deacuteclareacutes agrave leacutetranger. Nouveauteacute 2016: le 14 septembre 2016, dans le cadre du Comiteacute National de Lutte contre la Fraude, Michel Sapin et Christian Eckert ont annonceacute une augmentasi des taux pratiqueacutes par STOP pour lesationsations pour manquement deacutelibeacutereacute, afin de compenser la deacutecision du Conseil constitutionnel Du 22 juillet 2016 qui a censureacute lrsquoamende proportionnelle the 5 pour non deacuteclaration de comput deacutetenu agrave lrsquoeacutetranger. (2) Les nouveaux taux, qui sont aplikasikan aux permintaan deacutepularacutees deacuteposeacutees agrave compter du 14 septembre 2016, sont de 25 pour les contribuables passifs (contre 15 preacuteceacutedemment) et 35 pour les autres (contre 30 preacuteceacutedemment). 4deg Quel deacutelai tuangkan deacuteposer les deacuteclarations yang tidak sesuai permintaan reacutegularisation Ladministration sebuah versi yang tidak benar yang sebenarnya adalah dokumen anak laki-laki, reacutedigeacute sous forme de questionsreacuteponses, destineacute agrave reacutepondre aux diverses interrogations sur ce dispositif. Si vous adressez, agrave partir du 10 deacutecembre 2014, au service de traitement des deacuteclarations rectifatives une lettre deacuteclarant vos avoirs agrave leacutetranger sans toutefois avoir joint agrave file votre dosembre de deos deacuteclarations rectificatives, vous disposerez dun deacutelai de six mois pour compleacuteter ce dossier par Le deacutepocirct de lensemble des deacuteclarations rectificatives portant sur la peacuteriode non prescrite. Seorang deacutefaut de deututepotiren de deututelai enam mois de lensemble de deacuteclarations rectificatives, vous ne beacuteneacuteficierez plus des minorations de peacutenalitesacute preacutevues dans le cadre des circulaires ministeacuterielles des 21 juin 2013 et 12 deacutecembre 2013. Si vous avez adresseacute une lettre deacuteclarant vos avoirs Agrave leacutetranger au STDR avant le 10 deacutecembre 2014, mais navez pas agrave tanggal cette deacuteposeacute lensemble des deacuteclarations ratifikasi portant sur la peacuteriode non prescrite, vous devez adresser ces deacuteclarations. Au plus tard le 31 mars 2015, pilih nomor telepon ini pada tanggal 30 juu 2014 au plus tard le 30 mai 2015, pilih nomor telepon ini pada tanggal 31 Januari 2014, yang deacutepocirct de lensutle de deututepocirct de deututepocirct de deututepocirct de deututepocirct de deututepocirct de deututepocirct de deututepocirct de deututepocute Vos deacuteclarations ratifikasi suivant le cas au 31 mars 2015 ou au 30 mai 2015, vous ne beacuteneacuteficierez plus des minorations de peacutenaliteacutes preacutevues dans le cadre des circulaires ministeacuterielles des 21 juin 2013 et 12 deacutecembre 2013. Une question fiscale 5deg Que se passera-t- Perhatian resmi dari deacutepocirct du dossier menuntut reacutegularisation Apregraves le deacutepocirct de vos deacuteclarations rectificatives et des piegraveces justificatives accompagneacutees du formulaire ndeg 3911-SD, le STDR instruira votre dossier. Il pourra, le cas eacutecheacuteant, revenir vers vous en cours dinstruction pour vous demander des compleacutements dinformation, notamment pour pouvoir beacuteneacuteficier du baregraveme de reacuteduction des peacutenaliteacutes. En cas de demande de justificatifs compleacutementaires par le STDR, vous disposerez dun deacutelai de 60 jours tuangkan fournir ces eacuteleacutements compleacutementaires. Sebuah deacutefaut de reacuteponse sous ce deacutelai en produisant les eacuteleacutements attendus, vous ne pourrez plus beacuteneacuteficier de la minoration des peacutenaliteacutes suivant le baregraveme susviseacute. Instruksi Au terme de cette, vous recevrez une lettre du STDR deacutetaillant les conseacutequences financiegraveres du deacutepocirct de votre dossier (le montant des conditional compleacutementaires, des peacutenaliteacutes et des amendes). Dans cette lettre, fanseront les sommes que vous auriez ducirc payer si vous naviez pas reacutegulariseacute de maniegravere spontanacutee votre compte agrave leacutetranger, cest-agrave-dire avant lapplication du baregraveme de reacuteduction des peacutenaliteacutes. Parallegravelement, le STDR vous adressera une proposisi transaksi plafonnant le montant des peacutenaliteacutes et amendes figurant dans cette lettre en fonction dudit baregraveme. Vous aurez trente jours au maksimum tuangkan renvoyer cette proposisi de date dateandutee et signeacutee au STDR. Le dossier contenant les piegraveces et documents viseacutes ci-dessus, doit ecirctre deacuteposeacute aupregraves de la Direction nationale des veacuterifications the situation fiscales (DNVSF), agrave ladresse suivante. Arah nationale des veruterifications dari situasi fiscales (DNVSF), Service de traitement des deacuteclarations rectificatives (STDR) 17 tempat de lArgonne 75938 PARIS CEDEX 19 Teacuteleacutephone. 01.44.89.75.02 Naturelement, il est vivement de faire ces deacutemarches avec un professionnel habiliteacute (avocat.). Le transfert de fonds Les personnes physiques qui transfegraverent vers un Etat membre de lUnion europeacuteenne ou en provenance dun Etat membre de lUnion europeacuteenne des sommes, titres ou valeurs, tuangkan tidak ada dau moins 10 000 euro sans lintermeacutediaire dun eacutetablissement de creacutedit, ou dun organisme Pemodal doivent en faire la deacuteclaration. A deacutefaut, les sommes, titres ou valeurs transfeacutereacutes vers leacutetranger ou en provenance de leacutetranger konstituen, sauf preuve contraire, des revenus imposables. Depuis le 1er janvier 2009, kewajiban cette jusqualors limiteacutee aux transferts intracommunautaires, eacuteteacute eacutetendue agrave lensemble des transferts the capitaux non deacuteclareacutes et ce quel que soit le pays de provisi tujuan des fonds. Bilan fiskal ekspatriat Joptimiz Nous avons creacuteeacute ce bilan fiskal Ekspatriat di prendre les bonnes deacutecisions fiscales quant agrave vos objectifs: tuangkan votre deacutepart ou retour de leacutetranger antisipasi les conseacutequences (pajak keluar, penjadualan clocircture.) Durant votre expatriation (revenus, plus-value , Suksesi.) De maitriser les critegraveres de reacutesidence fiscale et les dampak pengoptimalan doviser ven revenus exceptionnels (opsi saham, AGA.) Transmisi de facto patrimoine (titres, immobiliers) yang menandai lISF de kapitaux de maitriser, les Mutasi de proos de prosa. Davoir les reacuteponses agrave toutes vos interrogations. Nous bagian dari indekoset lexistant et vous nos conseils pour atteindre ces objectifs.Fiskal des plus-values ​​et moins-nilai dan valeurs mobilires et droits sociaux, cessions de titres Les plus-values ​​sont dsormais imposables ds le 1er eurohellip a jour de la loi de Keuangan menuangkan 2011, pour les revenus de 2010 Arsip: 2009 Le prsent article a pour objet de prsenter, sous rserve de toutes modifikasi lgislatives ultrieures, rtroactives, etchellip et interprtations, ciri-ciri grands traits de la fiscalit apply aux personnes physiques au titre de la gestion De leur patrimoin priv et domicilies fiscalement en France. Informasi lebih lanjut tentang tafsir titian sederhana, elles konstituen n sauraient des conseils de gestion fiscale ou remplacer une konsultasi. En cas de doutes, il est recommand de sadresser un professionnel. Au taux 19 prlvements sociauxhellip Penindasan du seuil dexonration de taxation des plus-values ​​au-del de 25 830 euro de cessions partir du 1er janvier 2011 Acheter des titres pour les revendre plus cher telle este logique de celui qui investit en bourse. Le diffrentiel, la plus-value, nchappe pas limpt. Nilai tambah plus, berbeda dengan positif, dan pajak pajak mobil tidak terpenuhi. Ex. Sederhana. Achat dune action 100 euro, revente 110 euro plus nilai. 10euro Dune manire gnrale un titre est vendu par son propritaire: pour les valeurs mobilires cotes. Pareto dun ordre de bour de vente sur le march concern par le biais de lintermdiaire habilit pour les valeurs memobilisasi non cotes. En compltant un Ordre de mouvement de titres (OMT) tuangkan les droits sociaux. Souscrivant un contrat de cession de bagian sociales. Lezat dimposisi des plus-nilai est berlaku aussi bien aux valeurs mobilires que ce quon appelle les droits sociaux cest - dire les parts sociales mises par les SARL ou les socits de personnes soumises limpt sur les socits (titer titipan onreux cest - dire Non gratuites). Sont ainsi soumis au prsent rgime: tindakan les franaises ou trangres de Socit cotes ou non en bourse, kewajiban les, les titres de SICAV, SICAF, FCPhellip sauf FPI (rgime spcial) dan TCN. Les OPCVM suivent le rgime des plus-values ​​mobil valeurs valeurs, les titres de FCC (Fonds communs de crances) dendan une certainine dure de dtention. Les certificats dinvestissement, Les droits de souscription menceritakan pilihan pilihannya, Les titres demprunts ngociables, hellip Pour la fiscalit des bons de souscription (pilihan, opsi saham, hellip), bons doption (waran), opration sur les marchs terme, produits drivs, voir Les artikel spcifiques. Perhatian, les cessions de certains titer tels les titres de socits immobilires ne sont pas soumises au prsent rgime des plus sur valeurs mobilires mais disposisi dun rgime qui leur est propre. A ce titre il conviendra dtre waspada quant aux FPI (Fonds de penempatan immobilier) qui obissent au rgime des plus-values ​​immobilires. Sebuah kompilasi du 1er janvier 2011, nilai tambah plus valeurs mobilires et droits sociaux memberi tahu tindakan les misalnya pada bagian sosial yang tidak mungkin ds le 1er euro. Auparavant les plus-values ​​de cessions ntaient taxes limpt sur le revenu qu partir dun seuil tertentu. En dessous de ce seuil les plus-values ​​ne supportaient pas limpt sur le revenu. Rappel des seuils antrieurs Pour les revenus de 2008. Seuil total de cessions ralises sur lanne suprieur 25 000euro
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