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Ce qui ne va pas avec les stock-options Sera-ce la transaction de trop. Allez savoir Ce qui est sucircr, cest que lannonce que Didier Bellens, le patron de Belgacom, avait exerceacute des quotstock-optionsquot pour pregraves de quatre million deuros a relutacute le deacutebat sur ce mode de reacutemuneacuteration. Les critiques - ou en tout cas les reacuteserves - sont de plusieurs ordres. Pour y voir clair, revenons en arriegravere. La leacutegislation belge sur les stock-options remonte agrave 1999. Premiegravere preacutecision. Cette reacutemuneacuteration nest pas reacuteserveacutee aux seuls mandirigeants (les CEO ou membres du comiteacute de direction) ni aux socieacuteteacutes coteacutees. Elle vise toute persone qui travaille tuangkan une socieacuteteacute (ou mecircme une ASBL) avec comme objectif de lui donner la possibiliteacute de prose aux performance reacutealiseacutees. Cest une maniegravere dinteacuteresser le personnel. La socieacuteteacute (ou plutocirct son conseil dadministration) fixe un prix dexercice auquel le beacuteneacuteficiaire va pouvoir acheter une action. En espeacuterant que le cours de laction monte suffisamment. La loi bele sebuah comme particulariteacute dimposer le beacuteneacuteficiaire au saat de lattribution de loption et non sur leacuteventuelle plus-value. Pengenaan Cette (qui a eacuteteacute leacutegegraverement augmenteacutee lorsercice budgeacutetaire de janvier 2012) sesuai agrave 18 de la valeur sous-jacente de loption avec un maximum de 23. Pajak cette peut ecirctre reacuteduite de moitieacute si menentukan kondisi sont reacuteunies. Si le cours de laction a grimpeacute, cest donc tout beacuteneacutefice pour le deacutetenteur de stock-options. Enten quancien administrateur dAB InBev, Jean-Luc Dehaene est bien placeacute pour le savoir. Lui qui pourrait empocher plusieurs jutaan deuros gracircce agrave des stock-options eacutemises agrave un prix de 10,5 euro alors que le cours a eacuteteacute multiplieacute par enam. Pertanyaan Dougrave la La fiscaliteacute appliqueacutee est-elle adeacutequate. QuotLimpocirct peut paraicirctre faible mais il ny a pas de certancy davoir un avantage agrave la sortiequot, souligne Me Diane Ectors, conseillegravere au cabinet davocats Loyens amp Loeff. De fait, en cette peacuteriode de crise boursiegravere, de nombreux deacutetenteurs pilihan opsi auront payeacute un impocirct agrave fonds perdus. Surtout du cocircteacute de surees lembaga bancaires comme Dexia dont le cours de Bourse sest effondreacute sans aucun espoir de remoner. Il reste que la perpajakan ex ante peut choquer en cas de plantureuses plus-values. Raison pour laquelle le seacutenateur PS Ahmed Laaouej deacuteposeacute une proposisi de loi en mai dernier visant agrave inverser la logique. Il mengusulkan dinteacutegrer la nilai plus reacuteelle dans les revenus du contribuable. La plus-nilai serait degraves lors soumise au taux marjinal de limpocirct des personnes physiques comme tous les autres revenus salariaux. Visiblement remonteacute, le seacutenateute lintention de demander linscription de cette proposition de loi agrave lordre du jour lors de la rentreacutee parlementaire. Kesempatan Avec quelle dobtenir une majoriteacute. QuotJe veux initier un deacutebat. Pada verra sil y a une majoriteacutequot, expotqueacute nous a-t-il. Vu la remise en menyebabkan sertifikat meacutecanismes salariaux comme lindexation, il veut de la quotcoheacuterencequot. QuotSi on veut parler salaires, parlons-enquot, explique-t-il, soucieux de quotreacutesorber linjustice fiscalequot que constituent les stock-options. Au-delagrave de la fiscaliteacute, ahli sertifikasi vont jusquagrave sinterroger sur le bien fondeacute des stock-options. Qui, selon eux, peuvent avoir pour effet dencourager les mandirigeants agrave entrer dans une logique de casino (vu les mouvements parfois irrationnels des cours de bourse) et de profit agrave court terme. Ils jugent preacutefeacuterables des reacutemuneacuterations variabel qui prendraient en compte des critegraveres de performance financiegraveres mais aussi qualitatives du type responsabiliteacute sociale. Sur le mme sujet: Deux miliard dargent noir ont t rgulariss depuis 2006Limposition des stock-options Le rgime fiscal des stock-options distingue trois type de gain diffrents. Le rabais, la plus-value dacquisition, dan lventuelle plus-value de cession. Cest la diffrence entre le prix de laction, le jour de lattribution de loption, et le prix auquel elle est reacuteellement acquise. Lors de lattribution des stock-options, il est effectivement tregraves frquent que le prix dacquisition soit infrieur au cours du march. Le cours dacquisition thorique est donc infrieur au dernier cours du titre. Ce rabais est alors soumis agrave limpocirct sur le revenu. Toutefois, 5 de la valeur de laction au cours actuel doivent tre soustraits mobil elle est soumise des cotisations sociales (tuangkan pilihan pilihan pada entre le 1er janvier 1990 et le 30 juin 1993, le taux est de 10). Prenons lune gundel gundukan opsi le 01012002 et leve le 01022007. Le prix dattribution de laction eacutetait le 1er janvier 2002 de 7 euro, alors que valeur relle cette date tait de 11 euro. Le rabais consenti est donc de 4 euro. Le bnficiaire de loption devra dclarer, au titre des revenus de lanne 2007, la somme de 3,45 euro 4- (11x 5) tindakan nominal. Raquo La plus-value dacquisition Une fois loption leve, vous devenez propritaire des actions un prix dacquisition nettement infrieur au cours du march, le jour de lacquisition. Cette memvariasikan entre le prix de laction, le jour de la leve de loption, et son prix, le jour de lattribution de loption, sesuai dengan agrave la plus-value dacquisition. Anak laki-laki dimposisi dpend alors de la date dattribution de loption. Si lattribution a eu lieu avant le 20 septembre 1995. Opsi-opsi lain yang bisa diberikan pada nilai-nilai plus mobilitas au taux de 26 si vous franchissez le seuil de cession de 20.000 euro. Le dlai dindisponibilit est alors 5 ans. Si loption at attribue entre le 20 septembre 1995 et le 26 avril 2000, dan pada seharga 20.000 euros est atteint, le contribuable choisit entre le rgime des plus nilai mobilires au taux de 40 (prlvements sociaux terdiri) et limpt sur le Revenu au titre des traitements et salaires. Le dlai dindisponibilit ag galement de 5 ans. Dans le cas doptions attribues aprs le 27 avril 2000. Lindisponibilit est alors 4 ans. Pass ce dlai, nilai plus nilai sont memaksakan au taux de 40 jusqu 152.500 euro, puis 50 au-del (prlvements sociaux inclus). Pilihan yang lebih baik dari suplemen encore deux annes, dimetikan tapes ala agrave 26 dengan harga 152.500 euro et 40 au-del de montant. Et si la cession intervient avant lchance de la priode dindisponibilit, la plus-value dacquisition est soumise, comme un salaire, limpt sur le revenu. Toutefois, cette perpajakan ne sapplique pas en cas de licenciement, mise la retraite, dcs ou invalidit. La plus-nilai dacquisition est, dans ces situasi, soumise au rgime des plus-nilai mobilires. Sebuah titre dexemple, tuangkan une cession ke € 40.000 agrave ce jour, la fiscaliteacute est la suivante. - Si lattribution a eu lieu avant le 20 septembre 1995, limpasan sera eacutegale agrave 10,400 euro. - Si lattribution a eu lieu entre le 20 septembre 1995 et le 26 avril 2000, limposition seacutelegravevera agrave 16.000 euro. Si vous choisissez decirctre imposeacute au titre des traitements et salaires, vous devrez appliquer le baregraveme de lIR. - Enfin, dans le cas doptions attribues aprs le 27 avril 2000, limposition sera dengan harga 16.000 euro dan 10.400 euro. Informasi lebih lanjut mengenai tindakan pelecehan seksual dan deux ans apregraves la date dindisponibiliteacute de quatre ans. Raquo La plus-value de cession Elle sesuai agrave la diffrence entre le prix de cession de laction et son prix dacquisition. Elle est mengenakan selon le rgime des plus-values ​​mobilires au taux de 27 (prlvements sociaux de 11 terdiri) si le seuil de cession seharga 20.000 euro tuangkan lensemble de votre portefeuille est dpass. Tuangkan une cession seharga 40.000 euro, tingkat bunga yang paling rendah pada 10.800 euro Offres demploiRponse d8217expert n17628 Un salari, rsident franais, mut en Belgique en septembre 2009, est devenu depuis rsident belge. Penyelenggara vu attortion terkemuka merencanakan opsi saham (mai 2006 et mai 2007), par parfum pengusaha franais. Buat pilihan latihan: tuangkan rencana pada tahun 2006 dan sebelum melakukan tindakan bersama. Tuangkan rencana tahun 2007 en dcembre 2010 et a cd les actions concomitamment. La leve d8217options de 2009 pengenaan t soumise di Prancis. Pengenaan aura-t-il une en France tuangkan pilihan leves en 2010 alors qu8217il n8217est plus rsident franais Toutefois, cette imposition est partielle. Le rgime fiscal des stock-options en cas de mobilit internationale reste une matire mouvante. L8217administrasi fiscale n8217a toujours pas publi d8217instruction sur le sujet. Cependant, certains mengatur yurisprudensi secara deskriptif un clairage instructif. Les salaris bnficiaires de stock-options sont susceptibles de raliser trois type de gain: Le rabais qui sesuai la diffrence entre le prix fix pour l8217acquisition de l8217action et la valeur du titre au moment de l8217attribution. Ce rabais n8217est tidak mungkin en France que dans l8217hypothse o il excde 5 de la valeur du titre au saat de l8217attribution. La taxation se fait sur la partie excdentaire dans la catgorie des traitements et salaires au moment de la leve des options. La plus-nilai d8217acquisition qui sesuai la diffrence entre la valeur de l8217action au jour de la leve et le prix membayar par le salari. Cette diffrence est berkurang pajak rujukan rujukan. Cette plus-nilai d8217acquisition est memaksakan au saat de la cession des titres dans la catgorie des traitements et salaires lorsque le dlai d8217indisponibilit n8217est pas respect, dans le cas contraire elle bnficie d8217un rgime fiscal dit de faveur. La plus-value de cession qui sesuai dengan perbedaan yang berbeda entre le prix de cession et la valeur de l8217action au jour de la leve. Elle est tax l8217anne de la cession dans la catgorie des plus-values ​​de valeurs mobilires. Rponse d8217experts (n17628) du 19 septembre 2011 Publi le lundi 19 septembre 2011 Forum sur abonnement Tuangkan peserta forum agrave ce, vous devez vous enregistrer au preacutealable. Merci dindiquer ci-dessous lidentifiant personnel qui vous a eacuteteacute fourni. Si vous necirctes pas enregistreacute, vous devez vous inscrire.
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