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Lutilisation de ce situs Web implique lacceptation des Conditions dutilisation de Joptimiz.Dans tous les cas de licenciement le Conseil des prudhommes vrifiera pralablement si les conditions de validit de la dcision de licencier sont remplies. Nous vous conseillons de voir le chapitre consacr ce sujet. Ce nest que si le motif du licenciement est considr comme rel et srieux que la graduation de la sanksi est discute. Notamment les klausul conventionnelles. Cass soc 1752011 INSUFFISANCE de rsultats. APPRECIATION DU CARACTERE REEL ET SERIEUX DU LICENCIEMENT La seule insufisiensi ransum ne peut, en soi. Konstituen une menyebabkan kesederhanaan (Cass soc 30.3.99 Liaisons sociales. Jdce n 631 du 20.5.99 A1). La cour de cassation exige du tribunal quil vrifie si linsuffisance de rsultats merupakan penyebab utama relle et srieuse de licenciement. Linsuffisance de rsultats au menganggap des objectifs memperbaiki ne terbentuk pas une menyebabkan pecahnya du contrat de travail privant leuge de son pouvoir dapprciation de lexistence dune menyebabkan relle et srieuse de licenciement. (Cass soc 3.2.99 Bull v n56 hal 43) La chambre sociale de la Cour de cassation, dans putt du 22 janvier 2003 (voir yurisprudensi 1bis ci-dessous) rappelle que linsuffisance de rsultats ne peut constituer en soi une menyebabkan de licenciement . En effet, selon une jurisprudence dsormais constante, la baisse de rsultats ne peut justifier un licenciement que si cette baisse procde dune insuffisance professionnelle ou dune faute imputable au salari. La Cour de Cassation memberlakukan au tribunal de rechercher les raisons pour lesquelles les objectifs memperbaiki ketidaksempurnaan. A) Le tribunal vrifie que les objectifs memperbaiki sont ralisables et que la situasi du march permet de les atteindre. VOIR les yurisprudensi N1 ET N 2 ci-dessous. De mme dans lhypothse o les objectifs memperbaikinya dengan baik. Le licensiement pour insuffisance de rsultats sarang sialan (mme arrt que prcdemment Cass soc 3299) b) Si vous avez dans votre contrat de travail une clause dobjectifs prvoyant le licenciement si les objectifs ne sont pas atteints cest une clause ILLICITE. JURISPRUDEN VOIR N3 c) Enfin la clause dobjectif peut tre retourne par le salari putra bnfice, si linsuffisance de rsultats est le fait, mme partiel, de lemployeur. JURISPRUDEN VOIR N4 d) Mais si votre employeur vous mengusulkan un bilan de comptences. Vous ne pouvez le refuser, yang merupakan notasi est non discriminatoire. Si vous avez pu bnficier dune procdure dalerte. Si EN OUTRE des action de formasi vous ont t mengusulkan. Dans ce cas il faut vraiment que vos rsultats samliorent sensiblement pour viter un licenciement pour insuffisance de rsultats. KEHAMILAN VOIR N 5 e) Kondisi les yang terjadi pada aidsa aussi en ligne de compte dans lapprciation des juges. La multiplication des sanksi sur une courte priode sur un salari affaibli moralement, malgr la prconisation dun mise en observasi enam mois faite par linspection du travail. Konstituen des kondisi travail qui ne permettent pas lemployeur de se prvaloir dune insuffisance de rsultats. Cass soc 452011. Tuangkan une privation de moyens. Cass soc 2332011. Pour une pression soudaine de lemployeur sans laisser au salari la possibilit damliorer ses rsultats. Cass soc 232011 Les yurisprudensi JURISPRUDENCE N1 - 1 BIS Cass. Soc 13032001, Aff Grandel c SA Pouey Internasional Dans cette affaire, la Cour a jug que le motif de licenciement (insuffisance de rsultats) nest valable que si. Les objectifs memperbaikinya ralistes (objectifs proporsional ltat du march) Le salari est en faute de ne pas les avoir raliss (tidak ada diligence dans lexcution de sa mission) Le caractre proportionn ltat du march est certainement le critre le plus vident dapprciation concrte de lobjectif . Pada peut juste regretter quil nait pas encore t jug que la validit du critre sapprcie par rapport au salari. Ainsi, fixer un objectif dari 5 juta franc un dbutant, sur un produit difficile vendre, alors quun commercial mengkonfirmasi natteint quexceptionnell montant, sarang pas un objectif irraliste en soi, ni mme par rapport au march, ds lors que le march le permet . Mais membenci, cest un objectif irraliste par rapport au salari qui devra latteindre. Cass. Soc. 22 janvier 2003 Principe. Linsuffisance de rsultats ne peut konstituer en soi une menyebabkan penyisipan Dans cette affaire, un employeur a constat que le chiffre daffaires dun salari avait baiss et que celui-ci navait ralis que 39 de son chiffre daffaires alors que certains de ses collgues VRP avaient atteint 50 du leur. Par ailleurs, lemployeur a relev que le successeur de ce salari avait ralis en 4 mois le chiffre daffaires que ce dernier avait mis 6 mois atteindre. Lemployeur a donc dcid de licencier le VRP tuangkan insuffisance de rsultats. La chambre sociale de la Cour de cassation, dans putt du 22 janvier 2003, rappelle que linsuffisance de rsultats ne peut constituer en soi une menyebabkan penyisipan. En effet, selon une jurisprudence dsormais constante, la baisse de rsultats ne peut justifier un licenciement que si cette baisse procde dune insuffisance professionnelle ou dune faute imputable au salari. JURISPRUDENCE N 2 et 2 BIS La chambre sociale de la Cour de cassation avait dj tegaskan que le fait quun salari natteigne pas les objectifs qui lui avaient t fixs ne suffisait pas justifier son licenciement, klausa quune contractuelle de rsultats existe ou non En effet, le Licenciement doit reposer sur un manquement du salari ou une insuffisance professionnelle fonde sur des lments objectifs (Cass. Soc 3 avril 2001) et (Cass. Soc 22 mai 2001). Par ailleurs, lopereur doit, avant de prendre la dcision de licencier un salari, prendre en compte la situation conomique du secteur professionnel dans lequel le salari travaille. En effet, en cas de litige, le juge vrifie si les objectifs dfinis sont compatibles avec le march (Cass 30 mars 1999). Si les objectifs ne sont pas ralisables et que la situasi du march ne permet pas de les atteindre. En vertu du pouvoir dapprciation, les juges dcident que le licenciement ne repose pas sur une menyebabkan relle et srieuse. (Cass soc 3.2.99 Bull V n 56 hal 43 - Cass Soc 30 mars 1999. Aff: Evrard c St Informasi Samsung Sistem.) JURISPRUDENCE N3 Par un arrt du 14112000 (RJS101 N 22 affichages Giraudy) la chambre sociale de la Cour Pertimbangan kasasi une nouvelle jurisprudence sur les clauses dobjectifs qui fleurissent dans les contrats the travail. Par un attendu trs gnral elle nonce quaucune clause du contrat de travail ne peut valablement dcider quune circonstance quelconque constituera une menyebabkan penyisipan. Il sagissait en lespce de la non ralisation dobjectifs contractuellement prvus. La cour de cassation raffirme ainsi son attachement linterdiction de toute dnmination pralable dune menyebabkan de licenciement. Quelle rsulte du contrat de travail. Dune convention kolektif ou dun rglement intrieur. Ce faisant. Elle rappelle limportance du rle du juge en la matire. Ilustrasi perselingkuhan yang tidak dapat dipungkiri oleh pihak-pihak tertentu yang tidak dapat menyebabkan relle et srieuse de licenciement. Les disposisi de cet artikel tant dordre publik. Orang-orang lesu sangat marah. Konfirmasi outre cette La chambre sociale procde un revirement de jurisprudence remarqu car avant cet arrt elle distinguait entre les objectifs dorigine contractuelle et les objectifs dorigine unilatrale. Ces derniers nayant aucune valeur juridique. Dsormais la fiksasi dobjectif quils sehingga tidak dapat dipastikan akan terjadi dalam kondisi yang tidak normal selama insiden berlangsung, dan kemungkinan tidak berlaku. JURISPRUDENCE N4 Conseil de Prudhommes de Bobigny: Szermanski c Inelco Franc: le juge prudhomal a considr que lemployeur doit au salari la prima karena menuangkan objectif ralis 100, alors que lobjectif ntait pas ralis, ds lors que la menyebabkan de de ralisation de lobjectif ne Tient pas au comportement du salari qui avait t prcdemment trs brillant. Mais uniquement labsence de marchandise vendre dans le stock mis sa disposition par lemployeur. JURISPRUDENCE N5 lemployeur doit assurer ladaptation permanente des salaris lemploi Article L6321-1 du code du travail (artikel ancien L930-1). Tout salari qui naurait pu bnficier au cours dun contrat de travail formasi dune longgar doble professionnelle lanjutkan peut demander lindemnisation de ce prjudice spcifique berbeda du prjudice ventuellement caus par son licenciement: Cass soc 23102007 N 06-40950. Autrement dit le licenciement est rput abusif. 6 mois de dommage intrt au minimum auxquels il faut encore ajouter les dommages-intrts pour irrespect de larticle L6321-1 du code du travail et lintrt pour vous dun tel licenciement cest laccompagnement POLE EMPLOI quil ouvre pour la recherche dun nouvel emplo. La contrainte tuangkan lemployeur cest quaprs un licenciement conomique il ne peut plus rembaucher cest la raison pour laquelle il parle de rupture conventionnelle. Donc si vous optez pour la rupture conventionnelle afin de lui faciliter la vie. Il fudot par contoh que lemployeur vous paye un bilan de comptences ou une formasi ce qui vous aiderait repartir du bon pied. Bonjour, il y a un mois on ma inform que javais jusquau 30 avril pour chercher un travail ailleurs que mon entreprise actuel, qui est une grande surface commercial spcialis en lectromnager. Tuangkan motif unik que je ne vend pas assez de supplmentaires lis au diffrents produits vendus. Atau, klausa a nen aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa Samedi dernier, pada situasi yang paling penting, tidak perlu memberikan sanksi disipliner kepada sekutu penyantun jusquau licenciement. Durant le pravis verbal, pada ma mis la pression tuangkan que je dmissionne en trouvant un nouveau travail ailleurs. Quels sont les recours possibles Si pada saya mengusulkan une rupture conventionnelle que je menolak, quel risque je prend nboulay (non vrifi) Plusieurs menanyai saya lesbian vulgar, sil ny avait pas dobjectifs atteindre (o si lemployeur en avait tabli, encore faut-il quils Raisonnables yang lembut) pourquoi ce dernier veut vous licencier puisque cela nest pas prvu dans votre contrat de travail Lentreprise est-elle en bonne sant, dautres collgues ont-ils les mmes problmes que vous. Cela pourrait tre la piste dun licenciement conomique dguis. Ne dmissionnez surtout pas, mobil vous ne pourriez prtendre aux alokasi chmage. Un pravis sarang pas verbal, sil est prvu dans votre contrat. Mfiez-vous ils pourraient vous mettre en absen ketidakadilan ou en meninggalkan poste et l le motif de licenciement menuangkan eux serait tout trouv. Donc en clair laissez-les allez jusquau licenciement et contactez la cellule juridique CFDT au plus vite (tapez halaman jaune sur INTERNET puis le code de votre dpartement, CFDT et appelez lunion qui vous indiquera la cellule la plus proche de votre domicile). Je pense que la sanksi disipliner au vu de ce que vous saya dites est fortest contestable. Pemelihara peristirahatan tidak bisa dipecahkan, tidak dapat dipungkiri, lemployeur devra vous licensier sil ne veut pas vous garder.Si vous la signez vous avez galement droit aux allocations chomage si vous avez suffisamment travaill. AlexD (non vrifi) Linsuffisance de rsultats - si cest le seul motif invoqu - NEST JAMAIS UNE FAUTE GRAVE donc vous entamez immdiatement un prudhommes et vous demandez ds laudience de conciliation le versement dun acompte sur les indemnits lgales et conventionnelles de licenciement. Linsuffisance de rsultats ntant pas qualifi par la jurisprudence de la cour de cassation de faute grave. SI votre dossier est vide de tout autre duka vous obtiendrez ds la konsiliasi par une ordonnance le versement de ces sommes qui dans cette hypothse vous sont incontestablement iuran babou77 (non vrifi) Bonjour. Jaimerais avoir des renseignements. Cela fait 5 ans que je travail dans ma socit. Jamais eu de remontrance de mon employeur. Jai meme eu une augmentasi mungil. Jai t victime dun kecelakaan travail au mois de juin. Liontin arreter 3 mois. Je suis passe la mdecine du travail mon retour. Qui ma dlcarer apte pembatasan avec pas de port de charge de plus 3 kg, pas de staion debout prolonge, gests repetitifs. Dan amnesti dun poste de travail. Mon employeur na absolument rien fait. Linspection du travail et venu, mon employeur eu le meme diskursus je nadapterais pas de poste. Ni priviligerais mme par rapport ses collgues. Ma socit de plus ne me le permet pas (ce qui est faux) .. Sur ses dires linspection du travail lui dit que cest lui de contatcter la mdecine du travail et dapporter les preuves quil ne puisse mamnager un poste. Je suis retourn hier la simt. Qui ma redonn pengecekan pembatasan meme. Perwira perwira ma dit quil ne changerais pas sa dcision. Et que si moi solusi java une (partir de moi meme, mobil il me la fait comprendre) comme je menolak. Saya memulai saya dengan mengerikan karena hubungan seks yang tidak mengenakkan une de mes collgues. Que je ne travail pas asser vite et que si la fin de lanne je nais pas acclrer la irama il penseras au licenciement. Que dois-je faire tuangkan mobil couvrir je dikirim bien quil vas saya licencier tuangkan fautes ou improductivite. Merci de mclairer se sujet. Pengacara Pengacara Est en faute et PAS VOUS. Vous avez plusieurs solusi et la stratgie dpend en ralit de ce que vous souhaitez faire. 1 1IERE SOLUTION vous voulez contraindre lemployeur adaptor votre poste de travail tuangkan rester dans lentreprise. Vous allez en rfr aux prudhommes avec votre avis daptitude avec rserve. La copie de lintervention de linspection du travail le mettant en demeure dadapter votre poste et vous demandez ladaptation de votre poste sous astreinte de 100 euro par jour de retard. Pengusaha melakukan apa yang harus mereka lakukan dengan baik. Il sera wajib dadapter le poste mais vous comprenez tout de suite quil ne le fera pas avec un grand sourire. 2IEME SOLUTION il est oblig daccepter un BILAN DE COMPTENCES membayar par votre DIF (formasi droit individuel). Vous choisissez VOUS MME lorganisme de bilan de comptences par exemple le CIBC et vous indiquerez alors aux spcialistes de la formation vu dans le cadre de ce bilan que vous avez un problme de sant et quil faut vous reconvertir. En principe vous aurez ENSUITE un financement par lOPCA tuangkan un cong individualel de formation (CIF) yang telah lama menuangkan rekam hak suara pendahuluan kepada pemilih yang tidak sesuai dengan hak pilih tat de sant. Pendant votre temps de formasi vher cherchez un nouvel emploi et, en fin de formation, vous signez UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE du contrat actuel ou une dmission si vous tes embauche ailleurs. 3IEME SOLUTION lemployeur menolak solusi cette seconde vous avez alors TROIS FAONS DE ROMPRE LE CONTRAT a) en prsentant devant le conseil des prudhommes immladeement une demande de RSOLUTION JUDICIAIRE de votre contrat de travail avec en justificatif les mmes justificatifs que pour le rfr. La faute contractuelle de lemployeur est en effet de ne pas appliquer les prconisations de la mdecine du travail MALGR lintervention de linspection du travail (indemnisation comme un licenciement abusif 6 mois minimum dommage intrt pour mise en danger de votre sant) IL FAUT LE FAIRE PAR ANTICIPATION AVANT que lemployeur ne sorte anak histoire de baisse de productivit b) solusi deuxime vous cherchez un nouveau travail compatible avec votre tat de sant et ds que vous lavez trouv vous faite UNE PRIZE DACTE DU REFUS de lemployeur damnager votre poste de travail malgr linjonction de linspection Du travail - vous partez immdiatement SANS faire de pravis. Dans ce cas les conseil des prudhommes meniru la rupture lemployeur qui a fait une faute contractuelle et vous percevez les indemnits dun licenciement abusif donc au moins 6 mois de salaire plus des dommages intrts pour mise en danger de votre sant au travail c) solusi troisime vous Vous entendez avec la mdecine du travail tuangkan quelle vous mette INAPTE A TOUT POSTE DANS LENTREPRISE et lemployeur sera obligat de vous payer un licenciement pour inaptitude mais il ny aura pas de dommages et intrts. SAUF SI Vous attaquez tuangkan excution fautive du contrat de travail dans les deux ans de la rupture en faisant valoir la faute contractuelle prcite. Mp33 (non vrifi) Bonjour, Aktuelement ngociatrice immobilire, mon directeur komersial ma averti il ​​y a 2 semaines que jallais surement tre licencie. Depuis, ditambah aucune nouvelle. (Il sarang pas dcideur directeur dagence). La socit clture son berolahraga sirip fiskal november, je pense donc que la nouvelle ne va pas tarder. Toutefois, tant sans nouvelle de quoi que ce soit, la pression monte. Sur lensemble des commerciaux, seulement un ralis son objectif. Mon entreprise embauch 2 nouveaux commerciaux cette anne, konfirmasikan en CDI en septembre. A ce jour, le stock disponible ne permet pas de proposer le produit adquat une certaine catgorie de client. Il est prvu un grand nombre de nouveaux produits ds lanne prochaine, ce qui dynamisera loffre du groupe. De plus, la conjoncture actuelle du secteur sarang pas menguntungkan (pengurangan des ventes de 16 par rapport 2012). Conjoncture berbohong tanpa konteks conomique et politique. Sebuah galensi savoir, 11 dparts (sur un effectifs de 35 mempekerjakan dans lagence) onthe t raliss sur les 18 derniers mois (dparts, dmissions, licenciements). Connaissant les pratiques de la socit, jai peur que lon saya manipulasi afin de signer une rupture conventionnelle qui mapportera le minimum dindemnit. Je souhaite donc savoir si les arguments ci-dessus sont cohrents afin de dfendre au mieux mon dpart et galement ce quoi je peux prtendre. Je vous remercie par avance de votre retour. Vous avez une dfense cohrente qui colle la situation du march il faut juste AVOIR LES ECRITS koresponden ces constats afin de pouvoir monter un ventuel dossier prudhomal si vous tiez mal traite dans un tel contexte. Vous envoyez une LRAR lemployeur lui rappelant que vous avez tanda un contrat de commerciale qui lui memberlakukan voting disposisi les moyens dexcution dudit contrat. Quil vous retir de faon illicite la voiture the service prvue larticle. Voting mengenai kecelakaan dan ketidaknyamanan yang terjadi pada perampok yang tidak berdaya (nb la voiture nest de fonction que si vous avez le droit de vous en servir pendant vos cong annuels). Vous le mettez donc en demeure par la prsente de vous restituer immdiatement votre voiture de service et pour la suite il faut voir. Vous avez plusieurs stratgie si lemployeur nobtempre pas. Le rfr sous astreinte avec votre contrat de travail comme justificatif pour rcuprer la voiture et attendre le licenciement. La prize dacte tuangkan retrait de la voiture de service prvue au contrat rendant mungkin la bonne excution de votre contrat de travail (fin de contrat et prudhommes immdiat). La rsutang de votre contrat de travail par la formasi du bureau de jugement du conseil des prudhommes et liontin tempe vous restez dans lentreprise sachant quavec tous ces moyens vous pouvez prendre de cours lemployeur si vous posez ces rupant avant quil ne vous convoque lentretien pralable licenciement . Du coup il ny aura diskusi aucune sur votre insuffisance de rsultat. Benoitlinda (non vrifi) Bonjour, je viens de faire connaissance de votre site et cela tombe trs bien car jai mon cas vous prsenter. Merci davance tuangkan votre rponse. Je suis commerciale pour les professionnels dans une grande entreprise depuis le 1er janvier 2013 o la plupart de mes collgues se trouvent Paris je suis la seule sur une autre rgion. Jai des hards atteindre mon objectif chaque mois. Penyebabnya Des difficults techniques suite mes ventes, un service client qui ne rgle pas les problmes et des techniciens censs prendre rdv avec mes clients mais qui au final ne viennent pas. Suite cela, ce jour, jai reu en propre de la part de mon responsable une convocation dont la 1re frase est nous vous informons que nous sommes amens envisager la rupture de votre contrat de travail sans motif expliqu mais je me doute bien que cela Est en rapport avec mes chiffres. De plus, jai eu une diskusi ce jour avec mon responsable qui saya dit que je ne serais peut tre pas licencie mais que cette convocation tuangkan tapi de ether et de me mettre (mots pour mots ce quil ma dit) un coup dlectrochoc. Il ma aussi dit que le courant avait du mal passer entre lui et moi. Jamais je nai manqu une seule journe de travail, jai parfois mme travaill le samedi pour essayer datteindre au mieux mes objectifs. La rception de cette pertemuan saya bertemu dans un tat de stress incroyable, je nai jamais t arrte ni jamais tiba en retard. Jai eu parfois quelques rflexions de la bagian komit yang responsif. Les arrence maladie sont mal vus dans lentreprise ou encore ne me fais pas denfant tout de suite. Jaimerais savoir quelle memposisikan dois-je adopter. En cas de licenciement tuangkan non atteinte des objectifs que dois-je entreprendre Merci beaucoup davoir pris le temps de me lire. Berkas voting monter AVANT cet entretien cest dire tudiez ltat de votre berbaris rapil lokal ltat du march Paris. Rappelez lemployeur quil seorang pris le risque de tenter de simplanter sur votre rgion o vous tes seule et que fatalement une nouvelle implantation dans un tat conomique dpressif est difficile et quil ne peut vous faire payer le rsultat gundukan situasi conomique en la travestissant en incomptence personnelle pour Orang-orang yang bekerja di sana dapat melakukan hal yang sama. Orang-orang yang bekerja di bidang teknologi dan teknologi berdampak pada dampak sosial, perihal para pemodal dan pengusaha yang tidak bertanggung jawab atas usaha-usaha mereka. Menuangkan voir sils sont dans le rouge soulignez-le afin de Montrer quil sagit en fait dun recentrage sur le march parisien o ils sont implan depuis plus longtemps. FAITES VOUS ACCOMPAGNER par un membre du personel ou un dlgu du personnel qui notera vos observations et rponses et vous fera une atestation de tmoin en vue dun ventuel prudhommes. AugerStephane (non vrifi) Bonjour, jai lu les cas prcdents tuangkan ne pas avoir vous faire rpter les mmes lments. Je viens, tuangkan bagian, dapprendre lenvoi dune lettre recommande tuangkan un entretien pralable mon licenciement. Je travaille en agence de komunikasi o jexerce la profesi komersial responsif. Cette anne puisque complique je nai pu atteindre que 20 de mes objectifs commerciaux, sur le dveloppement et louverture de nouveaux comptes pour lagence. Cependant, lagence se porte bien en cette fin danne puisque (je pense), elle sera lquilibre au moment de la clotre. Perihal dan pertanggungjawaban, saya yakin, ada beberapa hal yang perlu dipertimbangkan, yaitu persiapan, pembebasan, penciptaan, dan pemulihan. Pensez-vous que je puisse avoir un recours contre cela ou du moins avoir la possibilit de ngocier une certaine indemnit de licenciement, le temps de me retourner Merci par avance de votre retour. SI VOUS POUVEZ PROUVER1 que vos objectif ont t unilatralement memperbaiki par la arah sans que vous ayez eu votre mot dire 2 que vos alter go nont pas mieux en cette priode de marasme vous pouvez faire valoir quen ralit votre perte demploi a une cause conomique. Cest une rduction de voilure desterviers prserver la viabilit conomique de lenteprise et pas un problme personnel. Mean38 (non vrifi) Bonjour, Lundi, mondar mandir quelle souhaite se sparer de moi. Je suis ingnieur komersial, jtais embauch depuis 2 ans et demi. Elle saya dit que je nai pas atteint mon objectif memperbaiki et que de ce fait je ne ralise pas le rsultat attendu. Elle saya mengusulkan de choisir entre une rupture conventionnelle et un licenciement tuangkan non ralisation de rsultat. Je lui rponds que, la demande ne venant pas de moi, je ne souhaite pas prendre cette dcision et leur laisse le choix de la procdure quils souhaitent engager, sen suit un long discours sur le fait que je joue sur les mots et un ping pong De donc vous avez choisi de refuser la rupture conventionnelle non je nai pas choisi dll. Bref, elle appelle la DRH de ma socit et l la DRH saya refait un speech sur le fait que jaurais les mmes indemnits dans les deux cas et blablabla, que La rupture conventionnelle je pourrai partir dans un mois alors que le licenciement je devrai effectuer un pravis de 3 mois et que le mieux pour moi est que je parte le plus rapidement possible, enfin le blabla habituel. Je lui redis donc que je ne souhaite pas choisir et que je leur laisse le soin dengager encore une fois la procdure quils souhaitent, elle me rpond donc quelle va engager la procdure de licenciement pour cause the non ralisation de rsultat. Dsol menuangkan le rsum panjang, je tiens dire que par la suite ma responsif ma tenu des propos assez limite du genre di verra bien si vous tiendrez les 3 mois. En sachant que je nai jamais eu davertissement par lettre sur mes chiffres ou mon travail, que jai toujours fait mon travail (voir) de commercial du mieux que possible, au bout de quaniment quisiment quisiment le mme objectif quun commercial qui tait l Depuis 5 ans. Et surtout je devais dvelopper de nouveaux klien menuangkan lentreprise alors que la socit avait perdu un trs gros march lanne o je suis tiba. Les 2 derniers bilans de ma socit sont ngatifs (tidak un qui est assez inquitant), kelebihan akhir 2013 nous avons t bloqu par tous nos fournisseurs car nous ne pouvions plus rgler les commandes, nous nous plus de trorker, paiement par chque la commande Dll Donc tidak mungkin tuangkan moi de livrer mes klien dans le bon dlai et surtout oblig de leur raconter nimporte quoi pour les faire patienter. Formasi aucune ne ma jamais t propos tuangkan amliorer mon niveau komersial, aucun outil de suivi na t utilis par ma responsable pour mes appels, rendez vous, aucun CRM disposisi dans lentreprise, nous sommes mewajibkan travailler avec des fichiers Excel que nous crons nous mmes , Nous sommes constamment rabaisss, mme si remotelon perselingkuhan grosses pada nous dit que nous ne sommes pas suka, quil faut toujours en faire et quil ny a jamais assez de rendez vous. Pada nous dit oralement quil faut faire 5 rendez vous par semaine minimum (peut parait peu pour certains mais nous avons une grosse charge de travail en agence galement), lorsque que nous en faisons 8 ou 10 nous avons des cassage de moral pour nous dire Que ce sest pas assez ou quil ny a pas assez de nouveaux clients. Ma dapat merespons dengan baik sifat-sifat nakal, elle sait peine faire la diffrence entre une marge brute et une marge dexploitation, bref cest un fiasco. Je compte saisir les Prudhommes, quen pensez vous. Merci beaucoup tuangkan votre rponse. La menyebabkan dun licenciement doit etre relle ET srieuse. LA MENYEBABKAN EST RELLE puisque vous navez fait AUCUN kompromi LA PENYEBAB Sarang PAS SRIEUSE SI 1 vous navez aucune kontrak kontrak dan 2 vos collgues sont dans la mme panade. LAMPIRAN VOTRE NE PEUT SE FONDER dans ce cas QUE SUR LES DIFFICULTS CONOMIQUES relle et srieuse DE LENTREPRISE pas sur vos rsultats personnels et vous avez droit par consquent toutes les aides dtat attentionant laccompagnement des salaris licencis pour cause conomique Nicolas69 (non vrifi) Bonjour, Je Suis komersial dans une entreprise spcialise dans la restauration. Jai 6 mois danciennet. Ma priode dessai de 4 mois na pas t renouvele mais directement valid en CDI car mon mengarahkan tnn tnn tnn t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t t Hors je viens dapprendre que mon entreprise souhaite me licencier (soit moins 2 mois aprs la validasi de mon CDI) tuangkan tidak ada rsultat et non atteinte des objectifs (.) Tuangkan rappel, je nai aucuns objectifs fixs dans mon contrat de travail, je bnficie En revanche dun intressement en fonction du chiffre daffaire dvelopp. Je suis particrollement mengherankan dan abasourdi par cette situation. Au cours de lentretien (convoqu par Texto 1h30 avant) o le PDG ma notifi que jallais tre licenci, il a surtout mis en avant des difficults conomiques de lentreprise et remis en menyebabkan mon rendement commercial (uniquement dun point de vue chiffre daffaire). Il a mme lou mon tat desprit de trs corporate et que cest un dchirement dtre oblig de se sparer de moi Bref une jolie chansonnette Aujourdhui un des membres de la direction ma demand si on pouvait se voir. En rentrant dans son bureau, celui-ci avait pour objectif de me remettre une convocation pralable lentretien de licenciement (prvu dans 1 semaine). Il savre que je ne suis pas disponible cette date. Dautre part, jai pu constater que cette lettre faisait apparaitre un licenciement pour cause relle et srieuse avec en prambule. non atteinte de objectifs, insuffisance quand au objectifs fixs dans mon contrat de travail. Je me suit offusqu des raisons invoques et jai propos une alternative plus intelligente. En effet, malgr les difficults conomiques rencontres par lentreprise, rien nest fait pour inverser la tendance. Logiciel obsolte, logistique dfaillante, aucun outil de suivi dactivit, communication inexistante, management inexistant. Pour information lentreprise a dvelopp une nouvelle offre il y a moins de 3 semaines afin de cibler de nouveau march et le raisonnement tenu par mon PDG me semble incohrent et injustifi. Dans une telle situation, je ne vois pas continuer mener bien ma mission de commercial et quoi quil arrive je compte quitter cette socit. Jenvisage deux possibilits. 1 soit jaccepte la procdure de licenciement et le motif et je mengage alors dans une procdure au Prudhommes tant donn que le motifs invoqu nest pas une cause relle et srieuse 2 soit jessaie de conclure une rupture conventionnelle et jessaie de tirer une indemnit financire suffisamment intressante (2 3 mois de salaires). Je vous remercie davance pour votre retour et vos conseil. votre entreprise a t reprise voir le dossier 2.7 changement demployeur. Le principe est le maintien de votre contrat que le nouvel employeur doit reprendre avec toutes ses particularits SAUF si vous acceptez un avenant et cest ce quil vous propose. CECI dit votre clause de RDV pris est extraordinaire en ce sens que la plupart du temps il ne suffit pas pour avoir une prime davoir pris des RDV mais il est ncessaire de les avoir concrtiss par un chiffre daffaires donc lavenant correspond lintrt lgitime de lentreprise qui est de faire du CA. Ceci dit nimporte quel objectif nest pas acceptable voir larticle 2.2.1. Les clauses de variation du salaire. SI VOUS REFUSEZ lavenant. il est probable que lemployeur oblig de continuer appliquer la clause litigieuse vous cherchera une faute professionnelle ou vous rendra les conditions de travail impossibles Zefrak (non vrifi) Bonsoir, Je suis face a un soucis majeur. je suis attache co dans la peinture auto avec un objectif a faire chaque mois.Mon directeur commercial me soutient que je n ai pas le droit a des RTT car ce sont les nouveaux contrats cependant cela fait 4ans que je me retrouve a faire minimum 45hsemaine et que je ne touche ni heure sup ni rtt est ce normal. Aujourdhui ils me mettent la pression pour mon objectif utopiste cela dit en passant mais n ayant pas signer d avenant a mon contrat cette annee je ne sais que faire. Merci d avance Vous avez droit 3 ans de rappel de salaire pour vos heures supp impayes et sils savisent de vous licencier pour des objectifs utopiques et que vous PROUVEZ ces heures supp impayes taient du TRAVAIL DISSIMULE vous avez le droit un an de dommages et intrts. dpchez vous de monter un dossier charge contre eux VOIR LES ARTICLES infoprudhommes.frnode498 5.7.1. Comment prouver lexistence dheures supplmentaires. et infoprudhommes.frnode113 4.2.4 le travail dissimul mariine--blive.fr (non vrifi) Bonjour je suis Vendeuse en 35H dans une boutique de vtements pour homme depuis 3ans, jai chang de directeur rgional il ya de cela 1ans et celui ci me fait bien comprendre quil ne maime pas tout en restant courtois. Jai reu une il ya 6 mois une premire lettre recommande pour un avertissement car celon lui je ntait pas aimable et voir insolente ce que jai bien sur contest. car ceci est totalement faux. Jai eu un autre entretien avec lui pour faire un point car certains mois mes objectifs ntait pas fait ( ceux du magasin non plus) Jai par la suite au mois de fvrier reu avec une de mes collegues une lettre recommand avec des objectifs a effectuer sur les mois de mars et avril ( Chiffre daffaire, Panier Moyen, et Indice de Vente) avec ecrit a la fin un point sera fait a la fin de la periode afin de preniser le point de vente Les 2 mois ce sont couls pendant lesquelles jai surpris une conversation dans laquelle il disait que de toute facon il fallait licencier quelquun car nous tions trop demploys par rapport au chiffre daffaire du magasin donc la productivit etait negative. ) Jai alors reu il ya une semaine un recommand pour entretien pralable car sur les 2 mois au mois de mars mon chiffre daffaire etait fait mais pas mon indice de vente ( 2.4 pour 2.5 objectiv) et mon Panier moyen (80 pour 82 ) Est-ce de labus ou est il en droit de me licencier. Cordialement Vous avez tous les moyens pour dmontrer quil sagit en ralit dun licenciement conomique et que le caractre rel et srieux des manquements nest pas tabli lire larticle 1.1 fiabilit de lemployeur et dmontrer les difficults du magasin dailleurs lemployeur parle lui - mme de la prennisation du point de vente. enfin il faut comparer vos rsultats avec ceux de vos collgues. seuls une diffrence notable de rsultats peut justifier le point de vue de lemployeur joey31600 (non vrifi) Bonjour, Grant dune socit de maonnerie, jai au sein de mes quipes un salari qui pose problme. En effet depuis environs 6 mois jai constat un manque de travail considrable. Plusieurs de mes clients se sont plains de lui, me disant clairement que celui ci ne fichait rien de ses journe. En gros il travaille quelques heures le matin pour ne plus rien faire de la journe. Des tches qui sont senses lui prendre quelques heures lui prennent des jours voire des semaines. Il a mme avou certain de ses collgues que cela ne servait a rien de travailler dur car il tait pay pareil la fin du mois. Jai peur quil ne commence dmotiver les ouvriers qui lentourent dautant plus quil est chef dquipe. De plus plusieurs client et salaris mont confi quil consommait rgulirement de lalcool sur les chantiers et il a dj reu un avertissement pour cela. Au del de la dangerosit de consommer de lalcool et des consquence grave que cela pourrait avoir (je vous laisse imaginer un ouvrier ivre sur un chafaudage. et si il a un accident cest de ma responsabilit), cet ouvrier nuit clairement la bonne rputation de notre entreprise dautant plus quil se permet de la dnigrer auprs des clients. Il va jusqu leur dire que nous avons des problmes financiers et que nous serons surement dans lincapacit de terminer les chantier. Jai 6 employs trs comptents et motivs et cest le seul a me poser problme. Je souhaite engager une procdure de licenciement mais pour quel motif Pour avoir dnigr lentreprise (jaurai besoin dattestations de mes clients rapportant ses dires mais je trouve cela gnant de demander a mes clients qui sont des client rguliers (architectes ou promoteurs))Pour insuffisance de rsultats sachant quil en fait 10 fois moins que les autres (mais comment le prouver concrtement sachant que nous navons pas dobjectifs prcis qui sont nots sur papier) Pour consommation rgulire dalcool (selon ce que ma dit la mdecine du travail on ne peut soit disant pas licencier un employ pour ses problmes dalcoolmie car il sagit dune maladie). Je ne sais plus quoi faire de cette personne la sachant que je lui ai dj parl de son comportement et que je lui ai dj dit que cela devait changer. Visiblement il sen fiche compltement et na aucune conscience professionnelle. Cordialement. la perte de la conscience professionnelle vient forcment de quelque chose. un des moyens de faire rflchir quelquun qui va mal sur ce quil souhaite faire de sa vie professionnelle cest de lui faire faire un bilan de comptences pris en charge par le DIF. Qui plus est sil a 45 ans ou nen est pas loin cest un droit du salari pour dfinir une seconde partie de carrire. Cest facile argumenter auprs du salari. vous lui expliquez quil ne vous a pas chapp. ni vous ni la clientle quil tait moins investi dans son travail quautrefois et que le bilan de comptences fait partie des droits du salaris, quil peut choisir son organisme et vous lui donnez la liste des organismes du secteur. Donc vous lui dtes que vous appliquez la loi. le bilan de comptences lui permettant de faire un point sur les comptences quil a acquises, sur celles qui lui seraient utiles pour amliorer son salaire et vous lui collez dans les mains la nomenclature dtaille des emplois dans votre convention collective. Pendant une formation un salari peut tre remplac par une personne en intrim ou CDD. les salaires et la formation de votre chef de chantier sont pays par lOPCA et vous pouvez mandater lorganisme qui fait le bilan de comptences pour monter le dossier formation du salari comme cela vous naurez pas vous en occuper. Ainsi vous permettez au salari de prendre un peu de recul sur son quotidien et vous testez un ventuel nouveau salari. soit votre chef de chantier vous revient de cette exprience la tte lendroit stant rendu compte que lherbe ntait pas plus verte ailleurs et l vous cadrez son travail. soit il a un projet professionnel externe et vous lui proposez une rupture conventionnelle. Paralllement vous expliquez la manuvre la mdecine du travail et vous lui demandez de vous aider lui remettre la tte lendroit cot alcool aussi, cest leur rle de faire prendre conscience des problmes aux salaris. une formation peut aller jusqu deux ans et vous avez une attitude 1 lgale en assurant lemployabilit du salari donc pas de problme ultrieurement si les rsultats ne sont pas au rendez-vous 2 parfaitement sociale ce qui vous vaudra en plus la collaboration de la mdecine du travail 3 et bien sur une attitude respectueuse de lintrt lgitime de lentreprise. Cela demande seulement de sortir des sentiers battus et de bien dire la personne qui remplace votre chef de chantier que cest une mission ventuellement assez longue si votre chef de chantier entre en formation et que vous irez au del des prconisations du certificat de travail pour lui faire une lettre de recommandation si cette ventuellement assez longue exprience est fructueuse et que vous tes content de lui. Tout le monde devrait y trouver son compte et vous ferez ainsi dune situation objectivement ngative. une situation nettement plus positive pour tout le monde et moins lourde de contentieux possibles. Bonjour, Je suis salari VRP Exclusif en CDI hors priode dessai (8 mois danciennet) dans le domaine de la construction. En dbut danne, lors dun entretien individuel, ils mont oblig sign un objectif de vente qui mon sens nest pas ralisable ou difficilement. Je me base sur les rsultats de mes collgues qui ont plus danciennet et qui ne ralisent pas leurs objectifs. De plus, sur ces 3 dernires annes, le march de la construction connait une baisse denviron - 46 et pourtant sur lensemble des collaborateurs les objectifs ne cessent daugmenter. Semaine dernire, je suis convoque pour me prvenir que je recevrais un courrier en recommand ou il sera indiqu un nombre de vente ralis avant le 30 Septembre 2014 sinon licenciement. Ce jour, je reois le recommand, fidle ce quils mavaient annoncs. Ils mannoncent lors de lentretien que 2014 sannonce trs dur et quils garderont les meilleurs. Les licenciement commencent. Je vous cris pour tre inform de mes droits et savoir si ils sont dans la lgalit. Merci de votre rponse. Cordialement, NON ils sont en tort car nul ne peut tablir PAR AVANCE la cause dun licenciement. OR votre licenciement est un licenciement conomique dguis et vous pouvez lors de lentretien pralable licenciement vous FAIRE ACCOMPAGNER et poser LES QUESTIONS QUI DRANGENT. les rponses de lemployeur tant consignes par votre accompagnateur. Ces questions qui drangent vous pourrez les prciser en faisant les recherches indiques dans larticle infoprudhommes.frnode77 1.1 la fiabilit de lemployeur connaitre les obligations de linformation conomique par larticle infoprudhommes.frnode688 8.7.3.1.Situation conomique de lentreprise. le droit de savoirRvocation du prsident de SAS La socit par actions simplifie laisse une grande libert aux associs pour dterminer les cas de rvocation de son prsident et la procdure suivre. La question de savoir si le prsident de SAS peut prtendre indemnit en cas de rvocation dpend galement des clauses statutaires. Les conditions de rvocation du prsident de SAS Les conditions de rvocation du prsident dune SAS dpendent des dispositions des statuts. La loi laisse une grande libert aux associs pour organiser les conditions de nomination et de rvocation du prsident de la SAS. Les statuts peuvent ainsi prvoir : que le prsident de SAS ne pourra tre rvoqu que pour juste motif. En labsence dune disposition statutaire expresse qui exige un juste motif de rvocation, le prsident de SAS pourra tre sans motif, cest--dire, la discrtion de lorgane qui a comptence pour le rvocation des causes de rvocation du prsident le versement ou non dune indemnit en cas de rvocation un pravis lorgane comptent pour dcider de la rvocation du prsident, qui peut tre diffrent de celui qui le nomme Les statuts peuvent galement imposer la cessation immdiate des fonctions du prsident en cas de survenance de certains vnements, tels que : cession des actions dtenues par le prsident, si celui-ci est associ changement de contrle, si les fonctions de prsident sont assumes par une socit atteinte dune limite dge ou perte de certains pr-requis, etc. Aucune disposition lgale ne prvoit la possibilit de faire rvoquer le prsident dune SAS par le juge. La procdure de rvocation du prsident de SAS Comme pour la rvocation de tout dirigeant, la rvocation du prsident de SAS ne doit pas tre abusive. La rvocation dun dirigeant est considre comme abusive, lorsquelle a t dcide dans des circonstances qui portent atteinte : lhonneur ou la rputation du dirigeant rvoqu, ou encore au principe du contradictoire, cest--dire, aux droits de la dfense du dirigeant. Aussi, la rvocation du prsident de SAS ne doit pas tre brusque, injurieuse ou vexatoire. De mme, avant dtre rvoqu, le dirigeant doit avoir t prvenu du fait que sa rvocation tait envisage, et doit avoir t mis en mesure de prsenter ses arguments de dfense. Par consquent, si la rvocation du prsident dune SAS incombe lassemble, cette rvocation devrait tre inscrite lordre du jour de lassemble, afin de lui permettre dexercer ses droits la dfense. La jurisprudence a toutefois admis que la rvocation du prsident peut ne pas tre inscrite lordre du jour si les statuts prvoient le droit, pour lassemble, de rvoquer le prsident tout moment et en toutes circonstances (Cour dappel de Toulouse, 22 janvier 2008). De mme, la Cour dAppel de Versailles a admis, dans un arrt du 5 juin 2003, la rvocation dun prsident de SAS par tlphone, suivie dune rvocation par courrier, au motif quune telle rvocation tait conforme aux statuts et que les circonstances de laffaire dmontraient que le dirigeant ne pouvait ignorer le fait que son mandat tait prcaire. Il convient de noter cet gard que les modalits de rvocation du prsident de SAS prvues par les statuts priment sur toute convention contraire conclue par le prsident et la socit. Ainsi, dans un arrt en date 1er mars 2011, la Cour dAppel de Paris a considr que lindemnit de rsiliation prvue dans un protocole daccord conclu avec le prsident dune SAS ntait pas due, car les statuts prvoyaient expressment que le prsident tait rvocable tout moment, sans indemnit. Si les statuts prvoient une rvocation pour juste motif du prsident de SAS, sa rvocation sans juste motif pourrait ouvrir droit indemnit. Rvocation du prsident de SAS et indemnit La question de savoir si le prsident dune SAS peut rclamer une indemnit en cas de rvocation dpend de la rdaction des statuts. Lindemnit le cas chant due sera value par le juge, en fonction du prjudice rellement subi par le dirigeant. En tout tat de cause, si la rvocation du prsident de SAS a t abusive, une indemnit compensant le prjudice moral subi par le dirigeant pourrait tre due. Rvocation du prsident de SAS et stock-options Certaines socits proposent aux dirigeants, lors de leur entre en fonction, un intressement en capital ou donnant accs au capital de la socit. Cet intressement, appel management package , peut prendre la forme de stock options, dactions, dactions gratuites, de bons de souscription dactions ou de bons de souscription de parts de crateur dentreprise. Les effets de la rvocation du prsident de SAS sur le managament package qui lui aurait t accord dpendent des conditions de vesting prvues, et notamment de la rdaction des ventuelles clauses de good et bad leaver . En tout tat de cause, le dirigeant rvoqu, qui dtient des actions ou dautres instruments financiers de la socit, ne dispose pas du droit, de par le seul fait de sa rvocation, de contraindre les autres associs ou la socit lui racheter sa participation. Une option de vente ( put ) doit avoir t prvue cet effet dans un protocole daccord ou dans un pacte dactionnaires. Notez cet article: Note actuelle 4 ( 3 votes)
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